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Le diagnostic amiante 04 Alpes de Haute Provence est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

L'amiante, matériau minéral, a été très utilisée dans le bâtiment pour ses qualités de solidité et de résistance au feu. On sait aujourd'hui que les matériaux contenant de l'amiante (MPCA) sont dangereux pour la santé et peuvent provoqueer des maladies pulmonaires graves, notamment de type cancéreux.

 

Aussi l'amiante est interdit sur le territoire national depuis le 1er janvier 1997.

La validité du diagnostic amiante 04 Alpes de Haute Provence est illimitée (sauf si modification de loi)

 

Textes de loi relatifs au diagnostic amiante 04 Alpes de Haute Provence :

  • Décrets : 07/02/1996, 12/09/1997, 13/09/2001 et 31/05/2002
  • Arrêté du 02/01/2002
  • Norme NFX 46-020
  • Décret n° 2006-761 du 30/06/2006
  • Circulaire interministérielle DGS/2006-271 et 2006-48 UHC/QC1 du 14/06/2006

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